Paul Pontacq

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De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pontacq (Paul)
substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Paul PONTACQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: PONTACQ Paul
Gilbert, Maurice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.